Protection des personnes

Les personnes affaiblies par l’âge, touchées par la maladie, atteintes d’un handicap ou blessées à la suite d’un accident de la vie peuvent faire l’objet de mesures de prévention ou de protection, judiciaire ou non. Découvrez dans notre dossier comment protéger les personnes vulnérables.

1. Mesures de protection judiciaire

Les personnes vulnérables peuvent faire l’objet de mesures de protection judiciaire décidées par le juge des tutelles. Ooreka vous dit tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

Accéder à la rubrique

2. Tutelle

La tutelle est une mesure de représentation qui permet à un tuteur d’agir à la place de la personne protégée dans les actes importants, comme la gestion du patrimoine, et l’assiste ou la représente pour les autres actes de la vie civile. Ooreka vous informe sur le sujet.

Accéder à la rubrique

3. Curatelle

La curatelle est une mesure d’assistance. La personne protégée peut continuer à effectuer certains actes, mais elle est assistée par un curateur pour les actes importants tels que la gestion du patrimoine. Ooreka vous informe sur le sujet.

Accéder à la rubrique

4. Sauvegarde de justice

La sauvegarde de justice est une mesure de protection judiciaire temporaire et souple dans laquelle la personne conserve l’exercice de ses droits, mais un mandataire spécial peut être désigné pour l’accomplissement d’actes déterminés. Ooreka vous informe.

Accéder à la rubrique

5. Habilitation familiale

L’habilitation familiale est un nouveau dispositif de protection, qui permet aux proches d'une personne vulnérable de la représenter sans déclencher une procédure de mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.

Accéder à la rubrique

6. Mandat de protection future

Il existe une démarche permettant d’anticiper l’incapacité pour un majeur de pourvoir à ses besoins. On appelle cela un « mandat de protection future ». Ooreka vous dit tout et vous informe dans ses articles.

Accéder à la rubrique

7. Administration légale sous contrôle judiciaire

L'administration légale sous contrôle judiciaire concerne les majeurs et les mineurs. Dans certains cas, un administrateur légal peut être nommé pour représenter un mineur. Pour un adulte, il s'agit d'une forme simplifiée de tutelle.

Accéder à la rubrique