Mesures de protection judiciaire

Les personnes vulnérables peuvent faire l’objet de mesures de protection judiciaire décidées par le juge des tutelles. Ooreka vous dit tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

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Qui est concerné ?

Les mesures de protection judiciaire visent à protéger les personnes vulnérables, c’est-à-dire souffrant d’une altération de leurs facultés personnelles ou dans l’incapacité physique d’exprimer leur volonté. Il peut s’agir d’une personne affaiblie par l’âge ou la maladie ou encore atteinte d’un handicap. Les mesures de protection sont adaptées à la situation et aux capacités de chaque personne.

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Différentes mesures de prévention

Avant d’effectuer des démarches de protection, il faut d’abord envisager des mesures de prévention lorsque l’état de santé de la personne lui permet de gérer ses affaires. Le point sur la procuration et le mandat de protection future.

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Différentes mesures de protection judiciaire

On distingue différentes mesures de protection judiciaire : la sauvegarde de justice, qui est une mesure de protection judiciaire temporaire ; la curatelle, qui est une mesure d’assistance ; et la tutelle, qui est une mesure de représentation.

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Mesure justifiée

La mise en place d’une mesure de protection ne peut se faire qu’avec un certificat médical établissant l’altération des facultés de la personne et établi par un médecin autre que le médecin traitant, inscrit sur une liste fournie par le procureur de la République.

Qui prononce la mesure de protection ?

Toutes les mesures de protection judiciaire relèvent de la compétence du juge des tutelles. La procédure de mise en place d’une mesure débute par sa saisie.

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À qui confier la protection de la personne ?

Le juge des tutelles confie la protection de la personne à un tuteur ou un curateur et en priorité dans la famille si une personne souhaite exercer la mesure de protection. Dans le cas où personne ne souhaite l’exercer, un professionnel sera désigné.

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Définition

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Personnes vulnérables

Différentes mesures de prévention

Protection des majeurs

Différentes mesures de protection judiciaire

Tutelle ou curatelle Mesure de placement