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Droits travailleur handicapé

Fiche pratique : Droits travailleur handicapé

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Saisir le tribunal du contentieux de l'incapacité
Saisir le tribunal du contentieux de l'incapacité

Important : les TCI ont été supprimés le 1er janvier 2019. La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a programmé le regroupement du contentieux de la sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2019, en application (...) Lire la suite

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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