Est-il possible d'avoir des informations concernant un majeur sous tutelle?

Question détaillée

Question posée le 20/10/2017 par masse

Bonjour à vous,

Mon frère trisomique est sous tutelle depuis le décès de notre Maman. Il est placé en maison d'accueil depuis le 02/10/ dernier.

La famille peut-elle obtenir des informations sur ses avoirs financiers et les placements détenus et gérés par le Mandataire de Justice?

Vous remerciant de votre réponse éclairée et des conseils que vous voudrez bien me prodiguer

Cordialement

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 22/10/2017 par François

Bonjour,

En principe, ces renseignements ont un caractère confidentiel. Toutefois, en vertu de l'article 510 du Code civil, le juge peut demander l'accord de votre frère trisomique pour vous communiquer le compte de gestion du tuteur ainsi que les pièces justificatives. Par ailleurs avez-vous des raisons de craindre que le tuteur n'ait commis des malversations ?

Vous pouvez me donner cette précision en m'adressant un message privé. Il suffit pour cela de vous connecter sur notre site et de cliquer sur mon profil après être allé dans la rubrique "droits et démarches" qui se trouve sur la page "experts". Pensez également à me rappeler votre question.

Bien sincèrement.

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